Le Val-d’Oise a inventé quelque chose que la France entière copie désormais. Depuis 2023, la préfecture du département travaille main dans la main avec les bailleurs sociaux pour expulser les locataires condamnés pour faits de délinquance grave. La semaine passée, une nouvelle famille a été mise à la porte de son HLM — la 28e depuis le lancement de cette politique il y a trois ans. Deux conditions doivent être réunies : l’acte doit être grave, et il doit exister un lien géographique avec le logement occupé. “L’espace public appartient aux habitants, pas aux délinquants”, avait résumé le préfet Philippe Court sur CNEWS.
Tout est parti d’un rodéo meurtrier à Pontoise
L’origine de cette politique remonte au 5 août 2022. Ce soir-là, dans le quartier des Hauts-de-Marcouville à Pontoise, un motard de 18 ans effectuant un rodéo a fauché deux enfants qui jouaient à chat sur un terrain de basket. Le choc a été tel dans le département que la préfecture a décidé de frapper fort, en mobilisant un outil jusqu’alors rarement utilisé dans cette ampleur : l’expulsion du logement social — non seulement du délinquant, mais de toute sa famille. Les bailleurs sociaux, informés par le procureur des condamnations de leurs locataires, peuvent alors enclencher la procédure de résiliation du bail. La loi contre le narcotrafic promulguée en juin 2025 a depuis renforcé et étendu ce dispositif à l’ensemble du territoire national.
“Une violence sociale inadmissible” selon la LDH
Cette politique ne fait pas l’unanimité. La Ligue des droits de l’Homme la qualifie de “violence sociale inadmissible”, estimant que punir toute une famille pour les actes de l’un de ses membres va à l’encontre des principes fondamentaux du droit. À Marseille, la justice a d’ailleurs refusé plusieurs demandes d’expulsion de familles liées au narcotrafic, ouvrant un débat juridique sur les limites du dispositif. Dans le Val-d’Oise, les partisans de la mesure font valoir que les voisins — eux aussi locataires de HLM — sont les premières victimes des trafics qui empoisonnent leur quotidien, selon Le Parisien.
