Près de huit ans après la vente d’une luxueuse villa dans le sud de la France, la justice a définitivement donné raison à un agent immobilier qui estimait avoir été volontairement écarté de la transaction. Les acquéreurs ont été condamnés à lui verser 150 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tenté de contourner sa rémunération.
Une villa de prestige vendue sans mention de l’agent
L’affaire débute fin 2017 lorsqu’un agent immobilier reçoit un mandat de vente non exclusif pour une villa estimée à plus de 3 millions d’euros.
Quelques mois plus tard, il organise plusieurs visites pour un couple particulièrement intéressé. Après une première découverte du bien, les futurs acheteurs reviennent rapidement effectuer une seconde visite avant d’engager les démarches d’acquisition.
Une promesse de vente est signée en mai 2018, puis la transaction est définitivement conclue en août de la même année.
Une commission d’agence écartée de la vente
Problème : l’acte de vente final ne mentionne plus l’intervention de l’agent immobilier qui avait pourtant présenté le bien aux acquéreurs.
Estimant avoir été privé de sa rémunération de manière volontaire, le professionnel saisit alors la justice. Il réclame 150 000 euros, correspondant à la commission qu’il aurait perçue dans le cadre de cette vente immobilière.
Les juges retiennent la mauvaise foi des acheteurs
Après plusieurs années de procédure, les juridictions ont successivement donné raison à l’agent immobilier.
Les magistrats ont notamment relevé que les acquéreurs connaissaient parfaitement l’existence de son droit à rémunération. Une clause figurant dans la promesse de vente prévoyait même que les acheteurs assumeraient d’éventuelles poursuites engagées par des agences immobilières ayant présenté le bien.
Pour la justice, plusieurs éléments démontrent une volonté manifeste de contourner l’intermédiaire afin d’économiser les frais de commission.
La Cour de cassation confirme la condamnation
Dans un arrêt rendu le 7 mai 2026, la Cour de cassation a rejeté les derniers recours formés par le couple.
La plus haute juridiction judiciaire française confirme ainsi que des acquéreurs peuvent être condamnés lorsqu’ils adoptent un comportement fautif ayant pour conséquence de priver un agent immobilier de sa rémunération.
Un rappel important pour les acheteurs
Cette décision rappelle qu’un acquéreur ne peut pas échapper à toute responsabilité sous prétexte qu’il n’a pas signé directement de mandat avec l’agence immobilière.
Lorsqu’il est démontré qu’un acheteur a volontairement contourné l’intermédiaire ayant permis la mise en relation avec le vendeur, il peut être condamné à indemniser le préjudice subi par le professionnel.
Une jurisprudence qui pourrait faire réfléchir certains candidats à l’achat tentés de conclure discrètement une transaction sans passer par l’agence ayant présenté le bien.
