Ce matin d’hiver 2015, deux inspecteurs de l’Urssaf se présentaient sans prévenir à la porte d’une étude d’huissiers. Ils repartaient avec un soupçon de travail dissimulé : deux anciennes collaboratrices auraient, selon eux, travaillé sans avoir été déclarées. L’une serait venue pour une simple visite amicale avec des crêpes pour la Chandeleur. L’autre intervenait deux jours par semaine, rémunérée à la journée. L’étude contestait le lien de subordination ; l’Urssaf le présumait. Des mois plus tard, la facture tombait : 66 944 euros réclamés au total, entre taxation forfaitaire, annulation d’allègements et majorations.
En première instance, l’étude perd. En appel, tout s’effondre pour l’Urssaf
Le tribunal de première instance avait donné raison à l’organisme, portant même la condamnation à 68 178 euros. Mais en appel, la cour a soulevé une irrégularité fatale : l’Urssaf avait l’obligation d’assigner les deux femmes concernées afin qu’elles puissent s’expliquer devant le juge — étaient-elles des salariées déguisées, de simples visiteuses ou des indépendantes ? Or cette “intervention forcée” n’avait pas été réalisée en première instance. L’Urssaf a tenté de régulariser en les convoquant en appel. Trop tard : on ne répare pas au stade de l’appel une étape omise en première instance.
“Oublier une étape peut suffire à faire tomber tout le dossier”
Privée de ces témoignages essentiels, la cour a estimé ne pas être en mesure de vérifier le bien-fondé du redressement. Elle a annulé la lettre d’observations de 2015, la mise en demeure de 2016 et la contrainte de 2017. L’Urssaf a été déboutée de sa demande et condamnée à verser 1 500 euros à l’étude ainsi que 800 euros à chacune des deux femmes impliquées dans la procédure. “Les juges ont relevé une irrégularité de procédure et ont tout annulé”, résume Me Alix Hirlemann, avocate en droit social consultée par Capital. La cour ne s’est pas prononcée sur le fond — l’existence ou non du travail dissimulé reste non tranchée.
