En janvier 2021, le conseil de prud’hommes d’Angers donnait raison à une ancienne conseillère bancaire du CIC Ouest, reconnaissant un harcèlement moral de la part de son directeur d’agence et condamnant la banque à lui verser 48 393 euros. En novembre 2023, la cour d’appel d’Angers renversait totalement la décision : licenciement pour faute grave validé, indemnités perdues. Coup de massue pour la salariée — jusqu’à ce qu’elle découvre un détail stupéfiant : la magistrate qui avait présidé l’audience et participé au délibéré était l’épouse du directeur juridique et fiscal du CIC.
**“Le doute légitime suffit”**
Le 15 avril 2026, la Cour de cassation a annulé l’intégralité de l’arrêt d’appel. Les magistrats ont rappelé qu’“une personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial”, et estimé que le simple fait que la juge soit mariée à un cadre dirigeant de la banque adverse était “de nature à faire naître dans l’esprit de la salariée un doute légitime quant à l’impartialité du juge.” Aucune preuve de corruption ou d’intervention du conjoint n’était nécessaire — le doute suffit. La Cour a également balayé l’argument de l’employeur selon lequel la salariée aurait dû demander la récusation de la juge avant la fin du procès : impossible de reprocher à quelqu’un de ne pas avoir soulevé un conflit d’intérêts qu’elle ne pouvait pas connaître.
**Renvoi devant Rennes, issue incertaine**
Cette annulation ne signifie pas pour autant que l’ex-salariée a gagné son affaire sur le fond. Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel de Rennes, qui pourra parfaitement parvenir à la même conclusion que celle d’Angers. “La justice doit non seulement être impartiale, mais aussi apparaître impartiale”, résume Me Antoine Grou, avocat en droit social interrogé par Cadremploi. Une règle fondamentale dont la méconnaissance — ou le non-respect spontané — peut faire tomber des années de procédure.
