En 2019, un directeur de territoire d’une grande banque française, 56 ans et plus de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise, consultait via les outils internes réservés aux salariés le compte bancaire de son fils — et le sien propre. La banque a découvert les consultations, jugées non motivées par des besoins professionnels, et l’a licencié. Des années de procédure s’ensuivent, avec un résultat provisoire ahurissant : 443 000 euros déjà encaissés, et la suite à venir.
Un vice de procédure qui a tout fait basculer… puis la Cour de cassation
En première instance, puis devant la cour d’appel de Toulouse, le salarié a contesté son licenciement. Les magistrats toulousains n’ont pas examiné le fond — ils ont d’abord relevé un problème dans la lettre de licenciement : l’adresse permettant de saisir une commission paritaire interne était incorrecte ou prêtait à confusion. Pour la cour d’appel, cette erreur privait le salarié d’une “garantie de fond”, rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Résultat : 250 000 euros de dommages et intérêts, auxquels s’ajoutaient 196 678 euros d’heures supplémentaires, 109 874 euros de repos compensateurs et divers rappels de salaire — soit près de 700 000 euros au total.
443 000 euros conservés, Bordeaux tranchera sur le fond
Mais le 18 mars 2026, la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt. Une adresse mal indiquée dans une lettre de licenciement ne suffit pas, selon elle, à rendre ce licenciement injustifié — tout au plus cela ouvre droit à un mois de salaire. Les 250 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont annulés. Le banquier conserve néanmoins environ 442 788 euros liés au temps de travail. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux, qui devra cette fois trancher sur le fond : les consultations répétées de comptes bancaires de proches via les outils internes justifiaient-elles le licenciement d’un cadre de 30 ans d’ancienneté ? La réponse déterminera si les 250 000 euros lui seront finalement accordés ou non, selon Capital.
