Espagne : la justice ordonne au fisc de rembourser plus de 55 millions d’euros à Shakira, annulant redressements et amendes jugés infondés pour l’année 2011

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La justice espagnole vient d’infliger un sérieux revers au fisc ibérique. Par une décision du 15 avril rendue publique lundi par l’AFP, le tribunal de l’Audience nationale — juridiction spécialisée dans les affaires sensibles — a ordonné à l’administration fiscale espagnole de rembourser à la chanteuse colombienne Shakira une somme dépassant les 55 millions d’euros, intérêts compris. Cette décision annule l’ensemble des redressements et amendes imposés à l’artiste pour l’année 2011, que le Trésor public espagnol considérait comme une année de résidence fiscale en Espagne.

Le détail des sommes à restituer est éloquent : plus de 24 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, près de 25 millions d’euros d’amende prononcée à l’époque pour infraction qualifiée de “très grave”, 2,6 millions au titre de l’impôt sur le patrimoine et 2,7 millions d’amende associée — le tout auquel s’ajouteront des intérêts légaux. Le tribunal a été catégorique : “L’administration n’a pas démontré que la plaignante avait séjourné en Espagne pendant plus de 183 jours” en 2011, seuil au-delà duquel une personne est considérée comme résidente fiscale. La décision précise en outre que “peu importe que les Bahamas aient été ou non un paradis fiscal en 2011.”

Au cœur de ce long feuilleton judiciaire : la question épineuse de la résidence fiscale de Shakira lors de ses premières années de vie commune avec l’ex-footballeur du FC Barcelone Gerard Piqué. La chanteuse a toujours soutenu qu’elle ne s’était établie de façon pérenne à Barcelone qu’à la fin 2014, avant de transférer officiellement sa résidence fiscale des Bahamas vers l’Espagne en 2015. Le fisc espagnol, lui, estimait qu’elle résidait déjà en Espagne dès 2011, 2012, 2013 et 2014.

Cette victoire judiciaire intervient après des années de procédures. En 2023, Shakira avait évité un procès public en concluant un accord de dernière minute avec le parquet. Pour l’année 2018, elle avait également versé 6,6 millions d’euros de régularisation. L’affaire a même inspiré une série télévisée intitulée “Celeste”. La chanteuse reprendra le chemin de l’Espagne en septembre prochain pour six concerts à Madrid — sa première tournée dans le pays depuis 2018.

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