Le verdict a provoqué une onde de choc dans les rangs des forces de l’ordre. Ouadia Kaouass, jugé devant la cour d’assises de l’Isère pour des faits survenus en octobre 2022 à Grenoble, a été condamné à 12 ans de prison — loin, très loin de la réclusion criminelle à perpétuité qu’il encourrait au regard des qualifications initiales. Un résultat que beaucoup, à commencer par les policiers concernés, peinent à digérer.
Les faits sont pourtant d’une gravité exceptionnelle. En 2022, Ouadia Kaouass — ressortissant marocain frappé d’une obligation de quitter le territoire français et déjà condamné à quinze reprises, dont huit ans de prison en 2012 pour des tirs sur des policiers à Carpentras — prenait le volant d’une Renault Mégane volée sous l’emprise combinée de l’alcool et de stupéfiants. Interpellé pour un contrôle, il refuse d’obtempérer et une course-poursuite effrénée s’engage dans les rues de Grenoble. Durant cette cavale, il tire à plusieurs reprises en direction des policiers et tente de les faucher avec son véhicule. Sa compagne, Inès, 18 ans, est tuée par un tir de riposte des forces de l’ordre. Lui s’en sort avec une légère blessure à la tête.
Poursuivi pour tentatives d’assassinat sur personnes dépositaires de l’autorité publique — une qualification passible de la perpétuité — Ouadia Kaouass a finalement bénéficié d’une requalification en refus d’obtempérer aggravé en récidive, un simple délit. Ses avocats ont réussi à convaincre la cour que les vidéos de surveillance étaient “interprétables différemment” et que la scène s’était déroulée trop rapidement pour établir avec certitude une intention de tuer. Un argument qui a visiblement fait mouche, transformant ce qui aurait pu être un procès pour tentatives de meurtre en une affaire correctionnelle. Résultat : 12 ans de prison pour un homme qui en avait déjà purgé 8 pour des faits quasi identiques dix ans plus tôt.
Le syndicat Alliance Police Nationale a immédiatement réagi, dénonçant une décision incompréhensible et un système judiciaire qui, selon eux, ne protège pas suffisamment les forces de l’ordre face aux récidivistes les plus dangereux. Cette affaire relance inévitablement le débat sur le traitement judiciaire des refus d’obtempérer violents et sur l’exécution des OQTF — deux sujets qui cristallisent les tensions entre les syndicats policiers et une partie de la classe politique depuis plusieurs années.
