La Société Générale a été condamnée lundi 18 mai à une amende de 20 millions d’euros, assortie d’un blâme, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances adossé à la Banque de France. Il s’agit de la sanction la plus lourde infligée par la commission des sanctions de l’ACPR depuis 2018. La décision, rendue le 13 mai, a été rendue publique ce lundi.
Le superviseur bancaire pointe un “non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d’être fermement sanctionné”, après un contrôle sur place mené en 2023 et 2024. Au cœur des manquements : la commercialisation par la Société Générale de son offre groupée de services “Sobrio”, qui inclut automatiquement, aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages. Or la banque “n’a pas respecté les obligations d’information précontractuelle et le devoir de conseil qui s’imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat d’assurance”, selon l’ACPR. D’autres produits comme “Certicompte”, “Certi Epargne” ou “Mon Assurance Mobile” sont également visés par des manquements sanctionnés.
L’ACPR est sévère dans sa formulation : la Société Générale “n’a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers.” Des “manquements graves et répétés à des obligations qui ne sont pas nouvelles et qui ont été prescrites dans le but de protéger les clients”, ajoute le superviseur.
Ce n’est pas la première fois que la banque est dans le viseur de l’ACPR : elle avait déjà écopé d’un million d’euros d’amende en 2024 pour sa filiale Treezor, et de 5 millions en 2017 pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. Le record absolu reste détenu par la Banque Postale, condamnée à 50 millions d’euros en décembre 2018 pour des défaillances dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
