Un ancien vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Marseille, âgé de 47 ans, a comparu ce lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en audience disciplinaire à Paris. La représentante du garde des Sceaux a réclamé sa révocation, selon Le Parisien. En cause : 196 franchissements frauduleux de péages autoroutiers au guidon de son scooter, entre 2023 et 2025, assortis d’un stratagème élaboré pour dissimuler ses agissements.
Sa méthode était simple mais rodée : le “petit train”, qui consiste à se coller au véhicule précédent pour passer la barrière sans payer. La justice a établi 173 franchissements frauduleux au tunnel Prado-Carénage à Marseille et 23 autres sur des autoroutes Vinci. Pour brouiller les pistes, le magistrat effectuait de fausses déclarations d’usurpation de plaques d’immatriculation, se procurant ainsi de nouvelles plaques et faisant contester les amendes auprès du ministère public. C’est finalement un feu rouge grillé qui l’a trahi : poursuivi par une patrouille, il s’est réfugié dans l’enceinte du tribunal. La vérification de la plaque a révélé qu’elle était fausse. L’enquête l’a rapidement identifié. Il a été condamné l’an dernier à 14 mois de prison avec sursis et 16 000 euros d’amende.
Devant ses pairs, le magistrat a présenté ses excuses avec une apparente sincérité. “Je n’ai pas d’excuses, je ne peux vous apporter que des explications”, a-t-il déclaré, évoquant une “sorte de rapport obsessionnel au péage” tout en écartant le mobile financier : “Je vivais assez confortablement.” Il a également invoqué un traumatisme lié à l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, durant lequel il se trouvait sur la promenade des Anglais avec son épouse et avait dû endosser la fonction de procureur de la République pour gérer la crise, sans jamais bénéficier d’un suivi psychologique par la suite.
La représentante du garde des Sceaux n’a pas retenu cet argument : les fraudes sont survenues huit ans après l’attentat, et l’expert psychiatre n’a rien relevé de significatif allant dans ce sens. “Le risque de réitération nous semble aujourd’hui non écarté”, a-t-elle estimé, ajoutant que “la nature et la gravité des manquements ne permettent pas d’envisager la poursuite de la carrière de magistrat.” La décision du CSM sera rendue le mois prochain.
